Avocat Droit des affaires à Montpellier - droit bancaire (34)

Droit commercial (avocat spécialiste)
 

• Cession de fonds de commerce,
• Conditions générales de ventes et/ou d’utilisation,
• Recouvrement des créances ;
• Contentieux des autorisations et/ou licence d’exploitation ;
• Concurrence déloyale et parasitisme ;
• Rupture brutale de relations entre commerçants ;
• Procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
• Responsabilité civile et pénale du représentant légal (action en insuffisance d’actif).

Bail commercial
 

• Congé et demande en renouvellement du bail commercial
• Acte ou avenant de renouvellement du bail commercial,
• Etablissement de bail dérogatoire, précaire ou saisonnier ;
• Etablissement de bail professionnel ;
• Action en révision du loyer du bail commercial ;
• Action en fixation du loyer du bail commercial renouvelé ;
• Action en fixation et règlement d’une indemnité d’éviction ;

 
Droit des sociétés
 

• Constitution de sociétés civiles ou commerciales ;
• Cession de parts sociales ou de titres sociaux ;
• Garantie d’actif et de passif
• Actes de la vie sociale (Assemblée générales, modifications statutaires, pacte d’associés, conventions réglementées, etc.) ;
• Fusion, scission, apport partiel d’actif ou transfert universelle de patrimoine ;
• Dissolution et liquidation amiable de société. 
• Litige et/ou mésentente entre associés ;

   
Droit de la propriété intellectuelle (avocat spécialiste)
 

• Formalités de dépôt de marque française, européenne et internationale ;
• Contrat de licence de marque ; 
• Contentieux du droit d’auteur ;
• Contestation et/ou reconnaissance de marque devant l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) ;
• Action en contrefaçon ;
• Secret de fabrique et savoir-faire (know how)

 
Droit bancaire
 

• Contentieux du crédit (calcul du TEG)
• Cautionnement 
• Découvert bancaire

  Droit social

• Contentieux du licenciement ;
• Rupture conventionnelle de contrat de travail ;
• Contentieux de la requalification du contrat de travail ;
• Contentieux des heures supplémentaires ;
• Conseil et assistance dans l’organisation des élections professionnelles et de la négociation collective ;
• Contentieux des élections professionnelles ;
• Contentieux d’urgence de déblocage d’entreprise (piquet de grève).

  Bâti pour aider les chefs d’entreprises à gérer efficacement leurs sociétés et les contentieux qu’ils rencontrent, le cabinet d’avocats Moulin & Associés, à Montpellier, met à votre disposition une équipe d’avocats réactifs et efficaces, dont les compétences variées et complémentaires permettent une gestion globale et à long terme des difficultés juridiques que vous rencontrez.
 
Le droit commercial, l’une des spécialisations du Cabinet Moulin & Associés, régit notamment les contentieux du contrat commercial, la gestion de l’exécution du contrat, les litiges en matière de concurrence déloyale ainsi que, bien sûr, le recouvrement de créances.
 
Bien qu’il vous soit généralement possible, procéduralement, de mener vous-même les instances aux fins de recouvrement de créances, nous sommes certains que la complexité actuelle du Droit et les réformes permanentes requiert l’assistance d’un Avocat rompu aux pratiques judiciaires complexes et chronophages.
 
A ce titre, le Cabinet Moulin & Associés vous conseillera notamment sur l’opportunité d’agir par voie d’injonction de payer, d’assignation au fond ou, si les conditions le permettent, d’assignation en référé, et mettra tout en œuvre pour que ces procédures aboutissement favorablement.
 
Afin de prévenir, en amont, les difficultés juridiques que votre entreprise pourrait rencontrer, les avocats du Cabinet Moulin & Associés vous garantissent une assistance personnalisée en matière de négociation et rédaction de contrats commerciaux.
 
Parce qu’une société doit aussi affronter des difficultés internes, le Cabinet Moulin & Associés vous renseignera et vous conseillera utilement sur votre bail commercial, la responsabilité des dirigeants et les conflits entre associés, ainsi que sur les litiges nés ou à naître avec vos salariés dans le cadre de leurs licenciements.
 
Pratiquant quotidiennement le droit des sociétés, le Cabinet Moulin & Associés saura vous prodiguer des conseils avisés pour la prévention des risques des dirigeants et la protection de leurs patrimoines personnels dans le cadre, notamment, des cautionnements conclus au profit d’établissements bancaires.
 
Le Cabinet Moulin & Associés saura épauler votre société au cours de sa vie juridique. Fiez-vous à son équipe pour réaliser les démarches nécessaires à la constitution d’une entreprise, sa modification, une fusion mais également les procédures de dissolution et de liquidation de société.
 
Le Cabinet Moulin & Associés aura plaisir à vous assister afin de construire, ensemble, une synergie à long terme.