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Cabinet Moulin Associés 04 82 29 09 63
Rue de suisse 27
1060 Bruxelles

Le Mot du Patron :

« Il est un constat implacable : au cours de ces dernières années, le Droit s’est extraordinairement complexifié. L’empilement des textes, les évolutions et revirements (trop) fréquents de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, commandent d’aborder chaque dossier avec humilité. La spécialisation, longtemps rejetée par la profession d’avocat, s’est finalement imposée comme une évidente nécessité, et ce mouvement n’est pas terminé. De tels défis ne promettaient pas d’être une mince affaire et c’est pour les relever que le Cabinet Moulin & Associés a été créé, érigeant en principes fondamentaux le devoir de compétence de l’avocat, ce qui implique le refus de se disperser dans des domaines juridiques autres que ceux dans lesquels on possède une véritable expertise, et l’exigence de diligence, réservant ainsi à chaque dossier l’attention qu’il mérite, en dépit du temps, qui ne cesse de fuir.

Solidement ancré sur ces deux piliers, le Cabinet Moulin & Associés est le partenaire privilégié du justiciable, à qui il est en mesure d’assurer, du fait de sa composition resserrée, un suivi attentif de ses affaires et une grande disponibilité. »


Pierre MOULIN
 

CABINET

 Cabinet d’avocats à Montpellier
 

Identité :

 

Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.

Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd’hui organisé autour d’une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.

Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître Pierre-Édouard Moulin, permettant ainsi une optimisation de son offre de services, tant en termes de charge d’activité que de développement de nouveaux champs d’intervention.

Le Cabinet Moulin & Associés est connu et reconnu pour conseiller une clientèle professionnelle, pour laquelle il intervient dans tous les domaines du droit des affaires et de l’entreprise, que ce soit en amont du processus de décision, dans le cadre d’une mission de conseil, qu’en aval, à l’occasion de la résolution d’une difficulté, de façon amiable ou judiciaire.

Le Cabinet Moulin & Associés a accru son développement en élargissant son offre de service à une clientèle de particuliers en recherche de conseil sur leurs droits personnels, en matière de droit des successions, droit bancaire ou encore droit de la famille.
 

Expert juridique des enjeux économiques et financiers

Le Cabinet Moulin & Associés est un partenaire fidèle de sa clientèle, soucieuse de la sauvegarde de ses intérêts financiers et pécuniaires.

Le Cabinet Moulin & Associés est historiquement tourné vers le monde de l’entreprise, auprès duquel il offre un service complet, dans la diversité des matières composant ce qui est convenu d’appeler le droit des affaires, telles que le droit commercial (Cabinet spécialiste), le droit social, le droit des baux commerciaux, le droit public des affaires ou le droit des marques (Cabinet spécialiste).

Le Cabinet Moulin & Associés a étendu son activité aux problématiques juridiques engageant les enjeux financiers des personnes physiques, en matière de succession, de droit immobilier, de droit de l’urbanisme, de droit d’auteur (Cabinet spécialiste), de divorce ou de droit bancaire.

Le Cabinet Moulin & Associés assure à sa clientèle un conseil avisé et une défense sans relâche de tout intérêt pécuniaire, quelque nature qu’il soit.
 

Partenaire de la croissance et du développement des entreprises

Le Cabinet Moulin & Associés offre à sa clientèle un conseil avisé, strictement personnalisé à ses besoins, permettant le développement et la croissance de son activité, qu’il s’agisse d’une création ou d’un achat d’entreprise, d’un investissement ou d’un projet de développement.

Partenaire indispensable du monde de l’entreprise, le Cabinet Moulin & Associés négocie et établit l’ensemble des actes juridiques nécessaires à votre activité (cession de fonds de commerce, cession de titres sociaux, baux commerciaux, statuts de société, etc.).
 

Garant de proximité de la protection des intérêts privés

Le Cabinet Moulin & Associés a été conçu sur l’idée d’offrir une expertise juridique de qualité autour d’une équipe resserrée, afin de maintenir la proximité et la réactivité essentielles à la défense des intérêts de ses clients.

Afin d’assurer un suivi de qualité en toutes circonstances, chacun des dossiers est géré par deux voire trois avocats du Cabinet Moulin & Associés, permettant ainsi un dévouement total, à tous les stades de son intervention.

Fort d’une expérience accrue, le Cabinet Moulin & Associés vous assure son assistance dans le cadre des contentieux, tant devant les juridictions de l’ordre de judiciaire que celles de l’ordre administratif, partout sur le territoire national et avec le concours du réseau de postulation qu’il a pu se constituer.
 

Des idées et solutions individualisées

Le Cabinet Moulin & Associés fournit une information actualisée sur la législation en vigueur, de même que la solution la plus adaptée à chaque situation.

Conscient des enjeux et apôtre de l’interactivité, le Cabinet Moulin & Associés offre à sa clientèle la participation de son réseau de partenaires qualifiés, constitué au fil de l’expérience, dans tous les domaines voisins de son secteur d’activité (avocats postulants, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, huissiers de justice, etc.).

Le Cabinet Moulin & Associés trouve à chaque impératif une solution viable et satisfaisante, permettant à sa clientèle de parvenir à l’objectif poursuivi.
 

Un Cabinet d’avocats au service des intérêts économiques

Ensemble réunies, les valeurs du Cabinet Moulin & Associés en font l’interlocuteur privilégié de toutes personnes physiques et morales soucieuses de la sauvegarde juridique de leurs intérêts économiques.
 

Valeurs

 

Intuitu personae

Dans ses relations avec la clientèle, le Cabinet Moulin & Associés érige l’intuitupersonae en règle absolue.

C’est la raison pour laquelle il a été choix de proposer une équipe resserrée, afin qu’en dépit de toute circonstance, le client puisse recevoir une information complète, de la part d’un avocat qui connait son dossier.
 

Réactivité

Le Cabinet garantit une réponse à toute demande d’information, qu’elle soit orale, écrite ou électronique, dans un délai maximal de 48 heures, à la condition que la réponse ne nécessite pas, à raison de la complexité de la question posée, une recherche juridique particulière, susceptible de déboucher sur la rédaction d’une consultation.

En ce dernier cas, le Cabinet Moulin & Associés s’engage à établir et transmettre la consultation, comprenant des solutions concrètes au(x) problème(s) soulevé(s), dans un délai maximal de dix jours ouvrés, sauf cas d’urgence avérée.

Pareillement, l’organisation du Cabinet Moulin & Associés lui permet de donner un rendez-vous avec l’un de ses avocats, sous trois jours ouvrés. En cas d’urgence, un rendez-vous peut être donné immédiatement.
 

Information du Client

Le Cabinet Moulin & Associés associe au plus près ses clients à l’établissement des écrits, procéduraux ou contractuels, selon le cas.

Cela suppose, d’abord, un échange préalable approfondi avec le client afin d’appréhender au mieux ses desideratas, puis l’établissement d’un projet d’écritures, qui lui est soumis, avant sa diffusion, pour imprimatur.

Les écritures adverses sont communiquées au client dans un délai maximal de 8 jours à compter de leur réception, par envoi comportant en outre, la première analyse qu’elles suscitent de la part de l’avocat en charge du dossier.

Chaque audience, qu’il s’agisse d’une audience de mise en état ou de plaidoiries, fait l’objet d’un rapport circonstancié adressé au client, au plus tard 24 heures après la tenue de l’audience.
 

Suivi « Juridiction »

Le Cabinet Moulin & Associés respecte scrupuleusement les injonctions impératives fixées par la juridiction saisie. Les avocats du Cabinet Moulin & Associés assistent personnellement aux audiences.

Pour les juridictions civiles et commerciales, il est équipé du réseau privé virtuel de l’avocat (e-barreau), à partir duquel il correspond avec les greffes des juridictions des Ordres administratif et judiciaire.
 

Suivi « Exécution »

En cas de décision favorable, le Cabinet Moulin & Associés assume personnellement les diligences d’exécution, en lien avec les huissiers instrumentaires habituels du client ou, à défaut, ceux du Cabinet.
 

Transaction

Même s’il n’est pas vrai qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, le Cabinet Moulin & Associés n’hésite pas à conseiller de régler un litige, nait ou à naitre, par la voie transactionnelle ou négociée ; rien n’est pire que les procès « marathon » dont l’intérêt même finit par s’étioler au fil des années…
 

Equipe

 

Pierre Moulin


Pierre Moulin
Avocat Associé et co-fondateur du Cabinet Moulin & Associés,
Maître Pierre Moulin a prêté serment d’avocat en 1971.
Il est titulaire de deux mentions de spécialisation en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle.
Son implication au sein des institutions ordinales l’a conduit à assumer divers mandats au sein du Conseil de l’Ordre des Avocats de Montpellier et de la Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).

Il dispense également un enseignement régulier au sein du Master Pratiques Juridiques et Judiciaires (P.J.J.) de l’Université Montpellier I.
Spécialités et Domaines principaux d’intervention :
  • Droit commercial (spécialiste)
  • Droit des sociétés
  • Droit social
  • Droit de la propriété intellectuelle (spécialiste)
 

Maître Bruno Apollis


Bruno Apollis
Avocat Associé et co-fondateur du Cabinet Moulin & Associés,
Maître Bruno Apollis a prêté serment d’avocat en 2009.
Il est titulaire d’une licence en droit privé et d’un Master de droit administratif, double cursus lui permettant d’intervenir en matière de droit des affaires, mais également en droit public des affaires.
Il est membre depuis plusieurs années de l’Association Droit & Commerce et enseigne également le droit administratif à l’Université Montpellier II.

Domaines principaux d’intervention :
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit de l’immobilier
  • Droit des successions
 

Maître Pierre-Édouard Moulin


Pierre-Edouard Moulin
Avocat Associé du Cabinet Moulin & Associés,
Maître Pierre-Edouard Moulin a prêté serment d’avocat en 2013.
Il est titulaire d’une licence en droit privé et d’un Master II en pratique du droit des contentieux, puis a acquis une solide expérience en droit des affaires et en droit de la famille, avant d’intégrer le Cabinet Moulin & Associés, en qualité d’Associé.



Domaines principaux d’intervention :
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit bancaire
  • Droit de la famille
 

Localisation

Le Cabinet Moulin & Associés accueille sa clientèle, sur rendez-vous, dans ses locaux de l’Hôtel des Trésoriers de la Bourse, inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques, l’un des plus anciens et majestueux hôtels particuliers du centre historique de Montpellier, au sein duquel il est fier d’être implanté.

Les appels téléphoniques sont reçus du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, à l’exception du mercredi après-midi.

Le Cabinet Moulin & Associés dispose également de locaux de réception au sein du Cabinet Miguerès Moulin, situés à Paris, 45, avenue Montaigne (75008), auquel il est lié par un fort partenariat.

Le Cabinet Moulin & Associés intervient sur l’ensemble du territoire national et d’outre-mer, et ses avocats se déplacent en tous lieux, sur demande et pour les besoins de sa clientèle.
 

Expertise

  • Particulier
Vous êtes :
  • Professionnel
 

Professionnel :

 

Droit commercial (avocat spécialiste)

 Droit commercial (avocat spécialiste)
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Négociation, rédaction et formalités contractuelles de tout acte juridique commercial :
  • Acte de cession de fonds de commerce,
  • Contrat de fournitures,
  • Conditions générales de ventes et/ou d’utilisation,
  • Contrat de franchise ;
  • Etc.
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Recouvrement des créances ;
  • Exécution forcée des contrats et responsabilité contractuelle ;
  • Litiges entre commerçants ;
  • Contentieux des autorisations et/ou licence d’exploitation ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme ;
  • Rupture brutale de relations entre commerçants ;
  • Procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
  • Responsabilité civile et pénale du représentant légal (action en insuffisance d’actif).
 

Droit des sociétés :

 
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Constitution de sociétés civiles ou commerciales ;
  • Cession de parts sociales ou de titres sociaux ;
  • Actes de la vie sociale (Assemblée générales, modifications statutaires, pacte d’associés, conventions réglementées, etc.) ;
  • Fusion, scission, apport partiel d’actif ou transfert universelle de patrimoine ;
  • Dissolution et liquidation amiable de société.
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Litige et/ou mésentente entre associés ;
  • Contentieux du prix cession de parts sociales ou de titres sociaux
  • Responsabilité de l’associé ;
  • Expertise de minorité et expertise de gestion ;
  • Abus de majorité ou de minorité.
 

Droit social :

 
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Rédaction de contrat de travail (CDD, CDI) ;
  • Rédaction de règlement intérieur ;
  • Conseil et assistance dans l’organisation des élections professionnelles et de la négociation collective ;
  • Rupture conventionnelle de contrat de travail ;

Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Contentieux du licenciement ;
  • Contentieux de la requalification du contrat de travail ;
  • Contentieux des heures supplémentaires ;
  • Contentieux des élections professionnelles ;
  • Contentieux d’urgence de déblocage d’entreprise (piquet de grève).
 
Droit de la propriété intellectuelle (avocat spécialiste) :
 
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Formalités de dépôt de marque française, européenne et internationale ;
  • Contrat de licence de marque ;
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Contentieux du droit d’auteur ;
  • Contestation et/ou reconnaissance de marque devant l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) ;
  • Action en contrefaçon ;
  • Secret de fabrique et savoir-faire (know how)
 
Droit immobilier de l’entreprise :

Conseil et Rédaction d’actes :
  • Etablissement de bail commercial ;
  • Congé et demande en renouvellement du bail commercial
  • Acte ou avenant de renouvellement du bail commercial,
  • Etablissement de bail dérogatoire, précaire ou saisonnier ;
  • Etablissement de bail professionnel ;
  • Constitution de société civile immobilière (SCI) ;
  • Cession de parts sociales de société civile immobilière (SCI) ;
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Contentieux bailleur/locataire commerçant ;
  • Action en révision du loyer du bail commercial ;
  • Action en fixation du loyer du bail commercial renouvelé ;
  • Action en fixation et règlement d’une indemnité d’éviction ;
  • Contentieux du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ;
  • Contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Contentieux de la construction.
 

Particulier :

 

Droit immobilier:

 
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Constitution de société civile immobilière (SCI) ;
  • Cession de parts sociales de société civile immobilière (SCI) ;
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Contentieux du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ;
  • Contentieux de la construction ;
  • Vente forcée d’un bien immobilier ;
  • Action(s) en responsabilité ;

Droit des successions :

 
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Assistance et négociation à l’occasion des opérations de succession ;
  • Envoi en possession
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Action en partage ;
  • Recel et rapport successoral ;
  • Annulation de donations et/ou de testament ;
  • Contentieux de l’indivision successorale ;
  • Contentieux entre conjoint survivant et héritiers ;
  • Expertise en valorisation des biens de la succession ;
 

Droit bancaire :

 
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Analyse spécifique de situation :
  • Une irrégularité du crédit (clauses, assurances non mentionnées, etc.)
  • Une erreur du calcul du TEG
  • Une absence des mentions obligatoires dans le contrat
  • Une omission du taux de période ou des divers frais
  • Des intérêts calculés sur 360 jours et non 365
  • Engagement disproportionné
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Gestion des contentieux bancaires et financiers ;
  • Contentieux du cautionnement,

Droit de la famille :

 
Conseil et Rédaction d’actes :
  • Convention de divorce amiable ;
  • Conseil en matière de filiation et d’adoption.
 
Assistance en contentieux et résolution amiable ou judiciaire des difficultés :
  • Contentieux du divorce ;
  • Séparation de corps ;
  • Rupture de PACS ;
  • Autorité parentale ;
  • Garde alternée et/ou droit de visite et d’hébergement ;
  • Pensions alimentaires ;
  • Garde d’enfant ;
  • Fixation du montant de la prestation compensatoire ;
  • Liquidation du régime matrimonial et de la communauté d’époux.
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